Back to Search View Original Cite This Article

Abstract

<jats:p>Les Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT (Directives PCT de l’OEB) indiquent les pratiques et les procédures à suivre au cours des diverses étapes du traitement des demandes internationales devant l'OEB agissant en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et d'administration chargée de l'examen préliminaire international.</jats:p>

Keywords

loeb dadministration directives recherche lexamen

Related Articles

PORE

About

Connect