L’efficacité de la pratique de l’évaluation d’impact sur la santé en milieu municipal

<jats:p>FAITS SAILLANTS Dans le cadre de la Politique gouvernementale de prévention en santé et de ses deux plans d’action, la mesure 2.6 visait à outiller les organismes municipaux du Québec afin qu’une analyse des effets sur la santé soit intégrée dans leurs projets de planification et d’aménagement. À cette fin, le soutien au développement de l’évaluation d’impact sur la santé (EIS) a été retenu, cette pratique permettant la promotion d’aménagements plus favorables à la santé. Une évaluation de l’efficacité de la pratique de l’EIS portée par les directions de santé publique dans les diverses régions a été menée auprès des parties prenantes de deux cohortes (14 EIS de 2019 à 2022 et 20 EIS de 2022 à 2025) pour un total d’environ 110 répondantes et répondants. L’évaluation confirme que les EIS réalisées atteignent plusieurs des effets attendus, ce qui témoigne de leur efficacité, bien que les effets varient selon les projets et leurs contextes. Résultats pour le milieu municipal : les EIS influencent les réflexions au sein des organismes municipaux et, sous certaines conditions, orientent les décisions liées aux projets. Les recommandations qui en découlent ont amené des changements dans au moins la moitié des projets réalisés de la cohorte 1, et les données de la cohorte 2 suggèrent une tendance aussi positive. De plus, les effets sont amplifiés en milieu municipal par le fait que les EIS contribuent au développement de connaissances et de compétences analytiques qui sont ensuite réutilisées et transférées dans d’autres travaux de planification ou d’aménagement. Ceci préfigure une prise en compte plus systématique des enjeux de santé en contexte municipal au fil du temps. Résultats pour le milieu de la santé publique : les effets sont marqués sur le développement des connaissances et des compétences analytiques au sein des équipes de santé publique portant les EIS, ainsi que sur leurs compétences pratiques pour réaliser des EIS selon une démarche rigoureuse. Introduite depuis 2019, sauf dans une région où elle était déjà bien établie, la pratique a depuis été expérimentée dans la plupart des régions et souvent une offre d’expertise régionale en EIS s’est aussi développée. Toutefois, la consolidation et la pérennité de cette expertise demeurent incertaines dans plusieurs régions. Malgré les avancées, certaines conditions demeurent indispensables pour maintenir et surtout accroître l’efficacité de la pratique. Les responsables de sa réalisation dans les directions de santé publique doivent poursuivre leur apprentissage et consolider leur expérience, la courbe d’apprentissage s’avérant relativement longue. De plus, l’engagement des milieux municipaux constitue une condition essentielle : leur participation active dès le début d’une démarche d’EIS favorise l’atteinte des objectifs et amplifie la portée des effets. Il est donc recommandé de maintenir un cadre gouvernemental qui favorise la légitimation de l’EIS et renforce l’expertise et la collaboration durable avec le milieu municipal en matière de planification et d’aménagement. Il est également recommandé d’engager une réflexion sur les moyens d’optimiser la réalisation des EIS, et de prévoir des dispositifs qui permettent d’offrir des services réactifs et flexibles, adaptés aux projets et aux réalités municipales.</jats:p>