Les droits en mouvement : Guide pratique pour une réforme des droits des éleveurs pastoraux et des populations mobiles

<jats:p>Faire progresser les droits, le rapport accompagnant le présent guide, a fait état de la reconnaissance juridique des droits à la mobilité et d’accès des éleveurs et des peuples mobiles. Le présent guide est conçu pour servir d’outil visant à faire progresser les réformes juridiques, politiques et de mise en œuvre. Alors que Moving Rights Forward se concentrait uniquement sur la mobilité et l’accès, le présent guide passe en revue l’ensemble minimal de droits qui doivent être légalement reconnus pour garantir la sécurité des moyens de subsistance des éleveurs et des peuples mobiles, y compris les droits spécifiques des femmes au sein de ces systèmes. Les droits pris en compte dans ce cadre comprennent : la mobilité ; l’accès et l’utilisation ; la gestion et la gouvernance ; la consultation, y compris le consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) ; ainsi que le respect des procédures régulières, le règlement des litiges et l’indemnisation. Ce guide de réforme s’appuie sur les conclusions juridiques transnationales issues d’une base de données couvrant sept pays et dix régimes fonciers en Afrique, en Asie et en Amérique latine (Bolivie, Kenya, Mongolie, Népal, Niger, Pérou et Tanzanie) ; il est présenté ici comme un outil pratique destiné aux législateurs, aux institutions nationales des droits de l’homme, aux instances internationales de concertation (notamment dans le cadre des Conventions de Rio), aux organisations de pasteurs et de peuples nomades, ainsi qu’aux bailleurs de fonds. Tout au long de ce guide, celui-ci s’appuie sur les témoignages et les revendications des organisations de pasteurs et de peuples mobiles, ainsi que sur l’ensemble plus large des instruments internationaux qui, collectivement, constituent le fondement des réformes détaillées ici. À l’occasion de l’Année internationale des pâturages et des éleveurs, le moment est venu pour les éleveurs et les autres peuples nomades d’être reconnus comme les porteurs de solutions et les gardiens qu’ils sont, plutôt que d’être traités comme une menace pour les terres qu’ils entretiennent depuis des générations. Cette reconnaissance au niveau international ne s’est toutefois pas encore traduite par une protection au niveau national ni par des politiques au sein d’instances conventionnelles telles que les trois Conventions de Rio. C’est précisément cette lacune que le présent guide vise à combler.</jats:p>